lundi, 10 décembre 2018|

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Atteinte à la vie privée : le bénévolat associatif dans les filets d’EDVIGE !

Par décret du 27 juin 2008, le Premier ministre a créé, sans aucune concertation, un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT s’inquiète de constater que le mouvement associatif qu’elle (...)

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Adoption de la directive sur le droit pénal de l’environnement : A la France de montrer son ambition !

Le Parlement européen a adopté, ce jour, la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Elle vise à obliger les Etats membres à sanctionner pénalement certains comportements qui constituent des atteintes graves à (...)

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Installations Classées : la fédération France Nature Environement (FNE) dit non à une réforme dangereuse pour la protection de l’environnement

Le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC) doit se pencher aujourd’hui, 19 février, sur un nouveau régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Le gouvernement envisage de mettre en place une procédure d’enregistrement à (...)

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