Simplifications pour les associations : consultation ouverte

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Le ministère chargé de la Vie associative consulte sur le projet d’ordonnance. Consultation ouverte à compter du 12 juin 2015. Les observations, remarques et suggestions sont reçues jusqu’au 19 juin, 12 h.

À l’occasion du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le mouvement associatif. L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’Etat et les associations pour que ces dernières deviennent, plus qu’hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d’égalité : le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen est fondamental : ce sont les piliers de la cohésion sociale.

Le New deal

Ce projet de New Deal s’inscrit dans la suite de la Grande cause 2014 dédiée à l’engagement associatif, de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, des travaux sur les associations (notamment le rapport de la députée F. Dumas), leur fiscalité, les mesures de simplification (le rapport du député Y. Blein), l’engagement des actifs…

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