Loi de santé : les députés votent la généralisation du tiers payant

Publié le

Loi de santé : les députés votent la généralisation du tiers payant

Les députés ont voté, le jeudi 9 avril, la généralisation progressive du tiers payant en médecine de ville. Le texte prévoit une évaluation technique et financière des différentes solutions qui seront proposées par l’assurance maladie et les complémentaires, ainsi que la création d’un comité de pilotage, comprenant des représentants des organismes complémentaires.

L’Assemblée nationale a voté le jeudi 9 avril la généralisation du tiers payant en médecine de ville. Inscrite à l’article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé, cette mesure, qui permettra aux assurés de ne plus avoir à avancer les frais de consultation, a été adoptée à 23 voix pour et 12 voix contre. Le dispositif, auquel peuvent déjà prétendre les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’Etat, sera généralisé progressivement et deviendra un droit pour tous les assurés à compter du 1er janvier 2017.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

La santé mentale à l’honneur des Prix Innovation Mutuelle 2025 décernés par la Mutualité Française aux projets Mailoop, Voisins & Soins et Astrée

Les 6ème Prix de Innovation Mutuelle ont été remis à Agen en clôture du 44e Congrès de la Mutualité Française. Cette édition, placée sous le signe de la santé mentale, Grande Cause Nationale 2025, a...

Crèches mutualistes : la confiance au cœur de la relation entre parents et professionnels (Résultats du Baromètre Petite Enfance 2025 de la Mutualité Française)

La Mutualité Française dévoile les résultats de son Baromètre Petite Enfance 2025 [1], confirmant la stabilité de la satisfaction des familles dont les enfants sont accueillis au sein des crèches...

La Mutualité Française lance les États Généraux de la Santé et de la Protection Sociale : une concertation pour offrir un avenir durable à notre système de solidarité

Alors que s’est tenu le 44ème Congrès de la Mutualité Française à Agen (Lot-et-Garonne), Éric Chenut, son président, a annoncé jeudi 19 juin en session plénière, en présence de Catherine Vautrin, ministre...

close