Les députés, lors de la seconde lecture du projet de loi de refondation
de l’école de la République, ont voté en séance publique en faveur d’un
amendement gouvernemental visant à refuser la priorité au logiciel libre
pour le futur service public du numérique éducatif. L’April dénonce une
manœuvre au service d’intérêts privés et au détriment de l’intérêt
général.

Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles
et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, en seconde lecture, avaient
voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux
formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif
(alinéa 7 de l’article 10). Malheureusement, le gouvernement, cédant
sans aucun doute aux pressions de l’Afdel, du Syntec Numérique et de
l’Afinef, avait deposé un amendement n° 359 vidant cette disposition de
sa substance