Emmanuel Boutterin, Président Syndicat National des Radios Libres, a été nommé au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique par arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication.
Organisation professionnelle représentative des radios associatives, les opérateurs de radiodiffusion dits de "catégorie A", le SNRL défend la spécificité de la législation française, qui consacre un secteur non-marchand de la radiodiffusion . "Les associatives", ce sont six cent opérateurs de radiodiffusion détenant près de 900 fréquences locales, soit 25 % des fréquences concédées au secteur privé. Ce sont deux millions d’auditeurs quotidiens, un taux d’écoute de 19 % en zone rurale, 2850 salariés et 14.000 bénévoles passionnés.
Le CSPLA, qui a été présenté par Jean-Jacques Aillagon comme "le parlement de la propriété littéraire et artistique" est une instance officielle associée au Ministère de la Culture et de la Communication. Créé conjointement par celui-ci et le Ministère de la Justice le 10 juillet 2000 et installé par Catherine TASCA, il est notamment chargé de conseiller le gouvernement en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteurs et de droits voisins. Le CSPLA est également investi de la mission d’aider à la résolution des différends nés de la législation en matière de droits d’auteurs, notamment par la conciliation. Trés concrètement, ses avis sont repris dans les propostions de lois et les modifications législatives et réglementaires, par exemple celles relatives au Code de la Propriété Intellectuelle.
Présidé par le Conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani, ancien Directeur du Cabinet de Simone Veil, le CSPLA associe 32 représentants des auteurs et des professions artistiques, des producteurs, des éditeurs et des diffuseurs dont les opérateurs de l’audiovisuel tels les télévisions et les radios. Il travaille actuellement sur les droits d’auteurs et droits voisins attachés à la diffusion des oeuvres en ligne et sur le statut juridique des oeuvres multimédias.
Les radios sont informées de leurs devoirs et de leurs droits relatifs aux "droits voisins" du droit d’auteur au titre de la Loi du 3 juillet 1985. En effet, ces opérateurs sont considérés à juste titre comme des auxiliaires essentiels de la création artistique qu’ils concourent à mettre à la disposition du public.
Pour Emmanuel Boutterin "les droits des créateurs sont bien entendu inaliénables. Et ceux-ci doivent être conscients qu’ il existe une particularité concernant les diffuseurs non marchands, tels les radios associatives, dont la dimension et la spécificité doivent être respectées. Les opérateurs associatifs ne diffusent pas des oeuvres artistiques pour vendre de l’espace publicitaire et générer des bénéfices, mais au contraire pour promouvoir les nouveaux talents et les jeunes artistes d’expression française ou régionale dans le cadre de cahiers des charges trés précis. Nous avons comme ambition de développer sur nos territoires une culture de qualité pour tous. C’est une vraie mission d’éducation populaire et j’entends que les organisations d’auteurs puissent prendre la mesure de notre fonction".
Le système français de financement des opérateurs de catégorie A, unique au monde, s’est forgé dans l’esprit du principe d’exception culturelle initié par André Malraux en 1959. Il vise à soutenir la diversité culturelle et le pluralisme de l’information par la puissance publique au moyen d’aides à certains opérateurs de radiodiffusion à but non lucratif. Le Syndicat National des Radios Libres, entend promouvoir tout dispositif, direct ou indirect, de financement de la radiodiffusion associative, "y compris par un système de pondération de droits dans l’intérêt bien compris des parties" ajoute Emmanuel Boutterin. Le SNRL rappelle que pour la majorité des jeunes créateurs, les radios associatives sont les médias privilégiés et souvent uniques qui leur permet de s’exprimer et de commencer leur carrière.
En ce sens, le SNRL s’est engagé au coté d’artistes dans l’opération "Réagissons pour la liberté d’écouter" qui vise à promouvoir la scène alternative et les jeunes talents dont "les associatives" sont les diffuseurs naturels de par leur mission en faveur de la diversité culturelle. Car il y a urgence : sur un panel significatif des grandes radios commerciales, l’Observatoire de la Musique note que les titres diffusés plus de 400 fois représentent moins de 3 % des titres radiodiffusés, mais plus de 75 % de la programmation ! Parmi ceux-ci, les titres anglo-saxons sont majoritaires...
Pour le Syndicat National des Radios Libres, la protection des droits des créateurs, associée à un système de promotion des oeuvres des nouveaux talents, et le renforcement d’un secteur indépendant et non-marchand de la diffusion des oeuvres dans l’audiovisuel doivent aller de pair.