Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle a été rendu public jeudi 20 novembre 2014. Le Collectif des associations citoyennes (CAC) salue la qualité du diagnostic réalisé par la commission présidée par Alain Bocquet, député du Nord. Les recommandations émises représentent des « opportunités réelles, adaptées et facilement réalisables ». Aussi, le CAC ne doute pas que celles-ci puissent rapidement être mises en œuvre par l’État et les collectivités locales afin de répondre aux inquiétudes croissantes des associations citoyennes.
En reconnaissant que les associations éprouvent de profondes difficultés liées à l’impact direct de la crise économique et aux effets de l’austérité, le rapport confirme les messages d’alerte du CAC dénonçant une réalité associative de plus en plus dégradée, notamment pour les associations de taille moyenne. La commission souligne également que l’emploi associatif connaîtra de graves difficultés à moyen terme, qui ne sauraient être enrayées uniquement par le recours aux dispositifs d’emplois aidés. Enfin, la Commission d’enquête parlementaire rejoint les analyses du CAC en dénonçant une « marchandisation rampante, extrêmement préoccupante » pour des associations dont la finalité est tournée vers l’intérêt général.
Par ailleurs, le rapport souligne bien la contribution indispensable des associations à la société et son nécessaire soutien public. Les associations sont de formidables vecteurs d’innovation sociale et participent efficacement au développement d’une société plus solidaire, plus juste et plus humaine. Par leur capacité à créer et entretenir du lien social entre les personnes, les associations favorisent une citoyenneté active et concrète.
Ces analyses établissent une base solide et indispensable pour mettre en œuvre une réelle politique associative.
Parmi les mesures proposées, certaines sont essentielles pour aller dans ce sens, notamment :
encourager le recours aux conventions pluriannuelles et aux subventions de fonctionnement ;
expliciter très clairement, dans la nouvelle circulaire qui doit remplacer celle du 18 janvier 2010, les possibilités ouvertes en matière de subventions et proposer des conventions types destinées notamment aux petites associations et aux petites communes ;
proposer un amendement à l’article 28 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République afin de conforter le financement du monde associatif dans sa diversité ;
dématérialiser et harmoniser les demandes de subvention auprès de l’ensemble des financeurs ;
décliner au niveau local et faire vivre la charte d’engagements réciproques signée entre l’État, les collectivités territoriales et les associations et recommandation qui conclut le rapport.
Le rapport ne fait malheureusement état d’aucune proposition précise visant à assurer aux associations citoyennes un financement stable et garanti, permettant notamment de stabiliser les associations moyennes. Rien n’apparaît non plus concernant la précarisation croissante du salariat associatif et les dérives de marchandisation de l’action associative. Il constitue cependant une reconnaissance très importante de la diversité du monde associatif et une volonté de prise en compte de cette diversité. Les associations citoyennes restent mobilisées pour que les recommandations contenues dans ce rapport s’inscrivent maintenant dans les actes et qu’elles représentent la première étape d’une politique nouvelle.
- Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle