Saisi par des députés de l’opposition sur la loi Création et Internet, le Conseil Constitutionnel a rendu mercredi 10 juin 2009 une décision particulièrement forte. Il s’oppose à la coupure de l’accès...
La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l’allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile...
La LDH dénonce les menaces d’atteintes aux libertés fondamentales contenues dans le projet de loi « création et Internet. » Les œuvres de l’esprit doivent être protégées contre leur diffusion sans...
Après plusieurs dizaines d’heures de débat, une commission mixte paritaire et de nouvelles contestations en Hémicycle, les députés ont finalement rejeté le projet de loi HADOPI soumis aujourd’hui à...
Plus de 80 employeurs du Libre adressent une lettre ouverte à Christine Albanel. Ils se dressent contre les discriminations dont le projet de loi « Création et Internet » (HADOPI) est porteur et...
L’April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l’interprétation du projet de loi...