Appel : la Justice fait définitivement droit à une Électrosensible, le handicap est reconnu !

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  • Robin des Toits

  • L’appel de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) contre le jugement du Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Toulouse de juillet 2015 reconnaissant le droit à une allocation pour le handicap "d’électrosensibilité" vient d’être rejeté.

    Le jugement faisant état du "Syndrome d’hyper sensibilité aux ondes électromagnétiques" précisant "la description des signes cliniques irréfutables" et la déficience fonctionnelle de la plaignante Marine Richard évaluée à 85% est définitivement confirmé !
    Une allocation pour adulte handicapé de 800€ par mois lui est donc attribuée par décision de justice pour trois ans renouvelables en fonction de l’évolution de son handicap.

    Marine Richard a récemment publié "Sans Mobile" aux éditions "Le Square". Elle a été journaliste, poète et auteure dramatique ; elle a été deux fois primée par le Centre National du Théâtre.
    Atteinte d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, elle a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l’abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises.

    Marine Richard était représentée dans son contentieux par Me Alice Terrasse.

    Selon Etienne Cendrier porte-parole de Robin des Toits : "La Justice Française reconnaît l’électrosensibilité comme un handicap ! C’est une première non seulement en France mais en Europe. Ce jugement ouvre la voie à une jurisprudence en faveur de l’électrosensibilité sauf, si les pouvoirs publics mettent en œuvre - enfin ! - de vraies politiques de réduction de l’exposition générale aux ondes des technologies du sans-fil.

    En ces temps où la COP 21 ambitionne de préserver l’environnement contre les effets nocifs de l’activité humaine, il est temps de prendre conscience que les électrosensibles sont victimes des ondes produites par l’industrie des télécommunications sans-fil - que nous utilisons tous - et que, faute de vraie régulation notre santé à tous est menacée."



    1 Message

    • Précisions 27 octobre 2015 22:28, par Marine Richard

      Bonjour,

      Je viens de recevoir les pièces que la Cour d’appel a transmises à mon avocate. Il s’avère que j’ai été un peu vite. La Cour a écrit à la MDPSH que son appel était irrecevable en raison du dépassement du délai. La MDPSH avait 20 jours pour faire ses observations. Elle n’a pas réagi. En conséquence, la cour a pris note et nous demande maintenant à nous de faire nos observations. Nous n’avons pas d’observations particulières, si ce n’est que nous confirmons que nous demandons le rejet. Mais il faut maintenant attendre le courrier officiel qui clôt enfin l’affaire.

      Désolée, je n’avais pas encore vu le document et n’avais pas compris la subtilité temporelle.

      Bien à vous
      Marine Richard

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