Le GEMA suit de près plusieurs dossiers, en liaison avec l’Amice, l’association européenne des assureurs mutualistes et coopératifs dont il est un des piliers. Solvabilité 2 : du compromis européen...
Les institutions européennes ont décidé le 13 novembre dernier que le nouveau régime prudentiel des assurances, « Solvabilité 2 », entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Après 10 ans de travaux,...
La perspective des prochaines élections européennes en mai 2014 ouvre un compte à rebours pour l’Europe qui n’a plus que quelques mois utiles pour faire passer tous les textes qu’elle a lancés. Dans...
Après des mois de débats, le gouvernement vient de faire adopter un amendement au projet de loi bancaire qui étend le contrôle de l’ACP aux organes dirigeants des sociétés d’assurance. Concrètement,...
Il y a maintenant plus de 5 ans la ROAM a été le premier syndicat professionnel à manifester de fortes réticences au projet de régulation Solvabilité II à la fois sur certains des principes retenus, et...
Le Parlement européen examine le projet de directive Omnibus 2 qui modifie ou complète la directive cadre sur Solvabilité 2. Il soulève une question institutionnelle, sur laquelle les présidents de...
