RSA : Oui à un renforcement de l’intéressement au travail - Non à un accroissement des clivages

Le revenu de solidarité active

Dans le cadre du projet de loi Travail, emploi et pouvoir d’achat, le Parlement est appelé à légiférer pour expérimenter le Revenu de solidarité active (RSA).

1. Qu’est ce que le Revenu de Solidarité active ?

Le revenu de solidarité active est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale et à lutter contre la pauvreté, qui concerne 7 millions de personnes en France dont environ 2 millions sont des adultes qui travaillent.

En effet, malgré de nombreuses mesures récentes, les réalités quotidiennes de terrain montrent qu’une personne qui bénéficie d’un minimum social et reprend une activité à temps partiel rémunérée au SMIC peut encore aujourd’hui perdre de l’argent en reprenant un emploi.
La création d’un revenu de solidarité active a été défendue par la commission " familles, vulnérabilité, pauvreté " qui a associé en 2005, sous la présidence de M. Hirsch, les confédérations syndicales, les partenaires sociaux membres de conseils d’administration de caisses de sécurité sociale, les associations de solidarité, le mouvement familial, des personnalités politiques et des personnalités qualifiées.

2. Pourquoi expérimenter ?

Le gouvernement a privilégié une mise en Å“uvre progressive du revenu de solidarité active en se donnant le temps de l’expérimentation. Cette approche en deux temps permet de mettre en Å“uvre cette nouvelle mesure en ajustant parallèlement les dispositifs de soutien aux bénéficiaires de minima sociaux, des procédures d’insertion, des aides sociales légales et extra-légales, réglages indispensables à la réussite à moyen terme de la réforme. Elle est aussi un moyen de garantir l’impact économique de la mesure (la croissance du niveau d’emploi des bénéficiaires et leurs ressources), sa soutenabilité pour les finances publiques et son adéquation aux besoins locaux.

La phase d’expérimentation permettra de nouer les partenariats indispensables à la réussite d’une telle réforme avec les conseils généraux, le service public de l’emploi, les organismes de protection sociale et tous les acteurs économiques et sociaux.

3. Les nouvelles possibilités d’expérimentation

Cette démarche prolonge la possibilité entrouverte par l’article 142 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) de déroger à titre expérimental à certaines règles d’intéressement du revenu minimum d’insertion, en l’élargissant.

Ainsi les conseils généraux volontaires pourront :
ouvrir l’intéressement aux bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d’activité et des contrats d’avenir, qui concrètement n’en bénéficient pas aujourd’hui ; améliorer l’intéressement des bénéficiaires travaillant à temps très partiel, en dessous d’un mi-temps ; rénover en profondeur le système d’intéressement en transformant le cas échéant les prestations existantes (prime forfaitaire, prime de retour à l’emploi, allocation de RMI versée aux personnes en emploi) en une allocation unique. Le projet de loi ouvre également le bénéfice de l’expérimentation du revenu de solidarité active aux bénéficiaires de l’allocation de parent isolé.

Les départements qui ont déjà manifesté leur intention de procéder à des programmes expérimentaux pourront demander jusqu’au 30 septembre à bénéficier de ces dérogations élargies. Dans le même délai, d’autres départements pourront se porter volontaires, dans la limite de 10 retenus. C’est au total environ vingt-cinq départements qui pourront s’inscrire dans ce grand programme d’expérimentations. L’État apportera son concours financier, en contribuant à la prise en charge des allocations supplémentaires versées aux bénéficiaires et en participant aux dépenses d’accompagnement et de mise en Å“uvre. L’ensemble de ces expérimentations feront l’objet d’une évaluation précise et complète, sous l’égide d’un comité national.

Les programmes expérimentaux pourront être conduits pour une durée de trois ans, afin de donner une visibilité suffisante aux personnes concernées, sans que cela n’empêche la transition, avant ce terme, vers une réforme plus globale.

L’objectif est celui de transformer à terme les minima sociaux afin que celui qui accepte de travailler en tire un véritable avantage financier.