La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations pouvoirs publics / associations : de quelle menace parle-t-on ?

Donc pour vous faire une opinion venez à une réunion au 1 rue Ste lucie le 15 juillet 2010

Voici les dernières informations toutes fraà®ches concernant l’appel contre la remise en cause des libertés associatives.

Il y a aujourd’hui 2200 signataires, dont une quinzaine de réseaux nationaux et de multiples associations locales.

Nous avons pris contact hier avec Me Colas AMBLARD, du barreau de Lyon, qui avait rédigé une alerte suite à la parution de la circulaire et qui travaille aussi pour la CPCA. En discutant avec lui, il est apparu que qu’il est possible de formuler un recours en annulation de la circulaire, pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois après sa publication (délai largement écoulé) ou de 4 mois pour des personnes résident à l’étranger qui aurait connaissance plus tardivement de ce texte. La circulaire étant paru le 20 janvier, le recours est possible jusqu’au 20 mai, c’est-à -dire … demain.

Nous avons donc trouvé ce matin Kemi FAKAMBI et Sophie CHARVET, qui sont d’accord pour déposer ce recours. Il fallait trouver quelqu’un qui appartienne à une association franà§aise susceptible de recevoir des subventions, qui se trouve à l’étranger et qui peut justifier d’un préjudice résultant de l’application du texte. Je vous transmets en pièce jointe la lettre par lequel Kemi mandate Me Colas AMBLARD. Comme il faut que cette lettre soit envoyée de l’étranger, c’est Sophie qui enverra demain matin les 2 lettres…si elle a du courant là o๠elle est car le courrier doit parvenir par fax pour prouver que la personne est bien à l’étranger.

Me AMBLARD pense qu’il est bon qu’un certain nombre d’associations se joignent à cette requête en arguant du préjudice qu’elles peuvent subir de leur côté. Elles seront sans doute déboutées, cae seules les requêtes venant de l’étranger sont recevablesà ce jour, mais cela permet de faire pression sur le juge administratif en montrant que cette demande n’est pas celle d’une personne isolée mais d’un ensemble de réseaux. Pour le moment, RECIT, la FNFR et Action Consommation se sont jointes à la requête.

Je vous envoie la lettre que j’ai fait parvenir à Me AMBLARD pour soutenir la démarche de Kèmi et Sophie.

Une réunion est proposée aux organisations signataires (une quinzaine de réseaux nationaux) le 15 juin prochain pour constituer un collectif, élaborer un programme de travail et préciser nos positions. Je vous envoie aussi l’avant-projet de propositions sur le fond élaboré par le groupe de pilotage rassemblant des représentants de différentes associations (RECIT, Peuple et Culture, FNFR, Fondation Copernic, Action Conso, ADELS, AFIC, et bientôt culture et libertés)

Bien amicalement

Didier Minot.
Président de Récit