Les fédérations d’aide à domicile s’inquiètent de la baisse des ressources

Bonjour,
Ma mère a 67 ans. Elle est très malade et bénéficie de l’ACTP. Et c’est l’admr, qui a comme financeur le conseil général, qui s’en occupe. Ces derniers jours l’admr la menace d’un recouvrement judiciaire si elle ne paie pas plus de 980 €uros dus à des heures supplémentaires. Délai de paiement, le 02 mai prochain. Et à cette date l’admr cessera de lui venir en aide.

L’admr estime que ma mère est responsable des heures supplémentaires faites par les salariées. Le simple fait que ma mère signe les nombreux carnets de présence suffirait à la rendre responsable. Comme elle a signé, elle devrait payer.

Ma mère et moi sommes dans l’incompréhension totale. Ma mère est sans le sous, il ne lui est pas possible de donner une telle somme. Puis comment une telle somme peut-elle tomber comme à§a sans préavis, elle a pourtant dà » se cumuler sur des mois ?

La mesure est injuste. Jamais sur aucun document contractuel il n’a été écrit qu’une signature de ma mère sur un feuillet de présence pourrait l’engager sur un paiement d’heures supplémentaires. La signature n’a jamais été autre chose que de marquer la venue des aides ménagères.

Sans compter que le comptage des temps d’interventions (en centième d’heure) n’est pas du tout à la portée de ma mère. Et le cumul des heures de tous les carnets sur un mois est une mission carrément impossible pour elle et même pour d’autres.

Si cette admr insiste, nous serons contraints de saisir la justice pour défendre ma mère. Les chefs d’accusation pourraient être : l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril (Art. 223-6 du Code pénal). L’abus de faiblesse ou de l’ignorance d’une personne (code de consommation Art. L 122-8). La non application de la déclaration universelle des droits de l‘homme, article 25, paragraphe 1, qui précise que : " Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé…　". La non ou mauvaise application de l’article 5.2　heures supplémentaires de la convention collective 3321.

Ma mère est actuellement à l’hôpital o๠elle a failli mourir en début de cette semaine. Je pense que tout ce stress engendré par cette histoire en est la cause.

Il ne faudrait pas qu’une mauvaise gestion des heures supplémentaires admr condamne injustement ma mère qui est une personne déjà très affaiblie par sa santé.

J’attends de vous que vous me donniez votre aperà§u sur ce contentieux et la suite à donner.

Veuillez recevoir mes salutations distinguées,

Thierry Hubert