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Des réponses à vos questions sur l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur les mécanismes de maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise

1er décembre 2010, 17:56

Bonsoir,

Un salarié licencié, de plus de 45 ans, qui à ce titre va percevoir un complément de salaire de pôle emploi, lors d’un contrat de professionnalisation peut il prétendre au maintien de ses régimes de prévoyance dans le cadre de l’Art 14 de l’ANI.

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