Droit et justice

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« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »

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Loi Immigration : une loi d’inégalité et de souffrance

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Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels....

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