Droit et justice

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« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »

Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...

La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Les juges d’appel [1] confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne. En synthèse, une structure qui exerce en mode...

Loi Immigration : une loi d’inégalité et de souffrance

Chaque secteur de la société civile, chaque personne est concernée par ce texte de loi actuellement soumis à l’avis du conseil constitutionnel. Voulu par le gouvernement et applaudi par la droite et...

Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels....

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...

Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

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CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...

Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l'heure d'internet"

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Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...

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