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Victoire d’étape sur la Loi prostitution de 2016 : la Cour européenne des droits de l’Homme reconnaît l’impact négatif de la loi sur les travailleuses du sexe

Décision inattendue de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) aujourd’hui : plus de trois ans après avoir reçu la requête de 261 travailleurSEs du sexe (TDS) contestant la Loi Prostitution de...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...

Enfermement des enfants : la France 11 fois condamnée par la CEDH

Le 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu trois décisions concernant l’enfermement de familles avec des enfants en centre de rétention administrative (CRA). Derrière ces trois...

Projet de loi immigration : l’UNICEF France et 20 associations appellent le Gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants

Le projet de loi immigration, présenté ce jour (01/02/2023) en conseil des ministres, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025. Nos 21...

Pologne : Un an après, la décision sur l’avortement nuit aux femmes

Les femmes, les jeunes filles et toutes les personnes enceintes ont été confrontées à des obstacles extrêmes pour accéder à l’avortement légal au cours de l’année qui s’est écoulée depuis qu’une décision...

Non à la privation des conditions matérielles d’accueil pour les personnes demandeuses d’asile

Sur tout le territoire français, des milliers de personnes demandeuses d’asile en très grande précarité dorment à la rue, font la queue devant les distributions alimentaires, défilent dans les...