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Rejet du recours contre OSCAR : Le fichage biométrique des Roms légitimé

Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil...

Fichage biométrique des Roms : L’annulation du fichier Oscar par le Conseil d’État devient urgente

Communiqué commun du GISTI, d’IRIS et de la LDH - 31 août 2010 Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place «...

Proposition de loi sur les fichiers de police : Edvige 3.0, c’est toujours non

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti. Entre autres...

« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours...

Fichier ELOI - Malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise

Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été annulée par le Conseil d’État à la suite d’un recours formé par les...

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