Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la loi Asile Immigration votée le 19 décembre avec les voix de la Droite et de l’Extrême droite. Le Conseil constitutionnel a décidé de...

Projet de loi immigration : Cause Majeur ! s’alarme du maintien d’un traitement discriminatoire réservé aux jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance

Après la décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi immigration, le collectif Cause Majeur ! dénonce les dispositions actant d’un traitement discriminatoire des jeunes...

Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels....

Adoption du projet de loi immigration : Le collectif Cause Majeur ! indigné alerte le Conseil Constitutionnel, le Président de la République et le Gouvernement

Suite à l’adoption par le parlement du projet de loi immigration, Cause Majeur ! rejoint Claire Hédon, Défenseure des droits, qui dénonce un texte « d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux »....

Loi immigration : des attaques sans précédent sur le droit au logement et sur l’inconditionnalité de l’hébergement

Le Collectif des associations unies, rassemblant 42 associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, partage la sidération collective après le vote du projet de loi catastrophique...

Expulser en toute illégalité, au mépris du droit

Un nouveau projet de loi s’apprête à durcir considérablement les conditions d’accueil et de vie des personnes étrangères en France tout en facilitant leurs expulsions au mépris de leurs droits. La...

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