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Olivia GREGOIRE salue la communication de la Commission européenne sur le Plan d’Action pour l’économie sociale

17 décembre 2021, 14:40, par Guillaume Chocteau (ESS et Société)

Olivia GREGOIRE, secrétaire d’Etat chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, auprès de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, se félicite de la présentation par la Commission européenne du Plan d’Action pour l’économie sociale, qui donne une impulsion forte au développement de ce secteur dans l’Union européenne.

L’économie sociale compte plus de 13 millions de salariés à travers l’Europe, répartis dans près de 3 millions de structures. De formes juridiques très différentes, dans notre pays (associations, fondations, mutuelles, coopératives, entreprises sociales) comme chez nos voisins, ce secteur se caractérise par la recherche d’un impact social avant celle d’un bénéfice financier. Représentant jusqu’à 10% du PIB dans certains pays de l’UE comme la France, l’Espagne ou l’Italie, il constitue une réponse d’avenir aux défis climatiques et sociaux d’aujourd’hui et a été à ce titre identifié par la Commission européenne comme un des 14 écosystèmes industriels permettant de renforcer la résilience de l’Europe.

Pour autant, le potentiel de l’économie sociale en termes de création d’emploi et de valeur sociale ajoutée n’est pas pleinement exploité, et de nombreuses disparités existent entre les pays européens.

C’est pourquoi, dix ans après la Social Business Initiative, qui a été le premier Plan d’Action pour soutenir les entreprises sociales en Europe et qui a permis d’accroître fortement leur visibilité, ce nouveau Plan d’Action prend acte des obstacles restants pour développer ce secteur, notamment le manque de clarté sur la définition des structures concernées. Il propose des axes opérationnels pour mieux faire connaître l’économie sociale aux citoyens et aux Etats membres, et pour mieux la financer et l’accompagner à travers un cadre général favorable au développement de ces structures.

Olivia Grégoire salue en particulier la volonté de la Commission européenne de promouvoir auprès des autorités publiques, tant nationales que locales, l’outil de la commande publique pour développer des projets sociaux via les structures de l’économie sociale, un objectif pour lequel la France est déjà fortement mobilisée depuis la publication de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et la présentation de son nouveau Plan national pour les achats durables 2021-2025.

La secrétaire d’Etat note également la mise en place de partenariats public-privé innovants pour à la fois construire ensemble et financer des projets sociaux via de nouveaux programmes spécifiques. Ces partenariats seront précieux pour le développement des entreprises sociales, ce que le Gouvernement a lui-même encouragé en renouvelant le cadre et l’ambition des contrats à impact depuis l’année dernière.

Selon Olivia Grégoire,

« le Plan d’action de la Commission s’inscrit en droite ligne des priorités portées de longue date par la France. Notre pays entend soutenir de son mieux la Commission afin de créer une dynamique autour de l’économie sociale auprès de tous les autres Etats membres, notamment lors de la prochaine présidence française du Conseil de l’Union Européenne à compter du 1er janvier 2022 »

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