Tripapyrus, une association devenue société coopérative
24 juin 2015, 15:13, par julien
"en 2001 l’association est devenue SARL".
Cependant, la Loi 1901 sur les associations interdit ce changement de statut...
Que s’est-il alors passé ? L’association a-t-elle été dissoute pour que soit créée la SARL sur de nouvelles bases en reprenant salariés et clients ?
(le transfert de ses actifs étant par ailleurs puni par le fisc, je cherche à comprendre comment s’est effectuée cette transition)
"en 2001 l’association est devenue SARL".
Cependant, la Loi 1901 sur les associations interdit ce changement de statut...
Que s’est-il alors passé ? L’association a-t-elle été dissoute pour que soit créée la SARL sur de nouvelles bases en reprenant salariés et clients ?
(le transfert de ses actifs étant par ailleurs puni par le fisc, je cherche à comprendre comment s’est effectuée cette transition)