Vers un projet de Loi sur l’économie sociale et solidaire
1er juillet 2011, 17:53, par Isabelle
Quid de la création d’un statut de société anonyme à but social comme cela est en cours de discussion dans l’Etat de Californie (Flexible Purpose Corporations) ?
L’intérêt est de protéger les dirigeants d’entreprises vis à vis des actionnaires, s’ils prennent des mesures d’ordre sociétale ou environnementale dans la gestion de l’ entreprise.
Quid de la création d’un statut de société anonyme à but social comme cela est en cours de discussion dans l’Etat de Californie (Flexible Purpose Corporations) ?
L’intérêt est de protéger les dirigeants d’entreprises vis à vis des actionnaires, s’ils prennent des mesures d’ordre sociétale ou environnementale dans la gestion de l’ entreprise.