jeudi, 25 avril 2019|
 

La page de Chloé Keller (LDH)

Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es isolé·es, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s’inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent·es vulnérables.
En jugeant cette disposition conforme (...)

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Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité des jeunes se présentant comme mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s sont conformes à la Constitution. 9 organisations se portent intervenants volontaires à l’appui de cette QPC.
En amont de l’audience qui aura lieu le 14 mars prochain, elles dénoncent l’absence de pertinence (...)

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Ordonnances « travail » : une réduction des droits aux couleurs du mépris social

Les premières observations du texte de cent soixante pages des cinq ordonnances révèlent sa conformité avec les dispositions du projet de loi d’habilitation. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) observe que la logique des dispositions prévues qui vont être appliquées dès le 1er janvier 2018 est de fragiliser fortement les droits de l’Homme dans l’emploi et le travail.
Sur le « dialogue social » : dans le prolongement de lois précédentes, l’accord d’entreprise va permettre de légitimer et de sécuriser (...)

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