dimanche, 20 janvier 2019|

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La page de Corinne Lefaucheux (CGSCOP)


Responsable de l’information et de la communication

Mobilisation réussie : les parlementaires se prononcent en faveur du développement des Scop et des Scic

Les députés ont confirmé le 19 décembre, lors du vote du projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture, le maintien de la franchise d’impôt au titre de la provision pour investissement (PPI) que les Sociétés coopératives et participatives (Scop) utilisent pour la réalisation d’investissements dans les 4 ans de sa constitution (Article 237 bis A du Code général des impôts).
Ils se sont également prononcés pour le maintien de la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables des Sociétés (...)

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Après les Scic, ce sont les Scop qui sont visées par le PLF 2019. Un non-sens économique qui menace plus de 50 000 emplois sur tous les territoires français

350 millions d’investissements productifs en France risquent de disparaître sur les cinq prochaines années avec la suppression de la provision pour investissement (PPI) des Sociétés coopératives et participatives, rayée en deux lignes dans le PLF, sans aucun débat sur le fond à l’Assemblée nationale.
Les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) avaient été les premières coopératives à être remises en cause par le PLF 2019 (cf notre communiqué du 23 octobre dernier). Le gouvernement avait alors expliqué (...)

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Pourquoi le Gouvernement veut-il tuer les Sociétés coopératives d’intérêt collectif ?

Alors que les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) sont des entreprises respectueuses de l’intérêt collectif et des territoires, le PLF 2019 pourrait porter une grave atteinte à leur développement.
Les Scic ne sont pas une niche fiscale à abattre
Par un amendement nocturne, le Gouvernement vient de revenir à la version d’origine du projet de loi de Finances 2019 visant à modifier le régime fiscal des Scic. Cette mesure (article 11) avait fait réagir de très nombreux députés de tous bords (...)

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