Une loi numérique (signée Lemaire) peut en cacher une autre (signée Macron)
Premier grand chantier d'Emmanuel Macron depuis son entrée au gouvernement : la loi croissance est désormais examinée par le conseil constitutionnel.
Le ministre de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique veut maintenant lever les freins à la transformation numérique du pays.
Alors qu'une loi numérique portée par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, est en finalisation... une loi Macron sur également sur le digital pourrait être prête fin 2015 ou début 2016.
Solène Davesne
Mis à jour
15 juillet 2015
La loi Macron 2 sera numérique. Alors que la première grande loi du ministre de l'Economie, sur l’activité et la croissance, est désormais examinée par le conseil constitutionnel, Emmanuel Macron entend déjà "aller plus loin" dans les réformes.
A partir de la rentrée, Emmanuel Macron doit engager une réflexion pour "identifier dans tous les secteurs, ce qui empêche la France de se moderniser et de prendre le train de la mondialisation". La loi Macron "réparait un certain nombre de blocages", en levant un certaines contraintes réglementaires. Son deuxième volet devrait se pencher sur "l’aspect économique du numérique" et viser à adapter la société à la transformation numérique dans tous les secteurs, comme François Hollande l’a annoncé lors de son allocution du 14 juillet.
La loi Lemaire en cours de finalisation
Dans le domaine du numérique, il y a désormais embouteillage de projets de loi. Une première loi sur la stratégie numérique, portée par Axelle Lemaire, est déjà en voie de finalisation (elle devait être mise en ligne avant fin juin et ouverte à contribution). Elle serait davantage centrée sur la protection des libertés individuelles et notamment sur la question des données personnelles et de la neutralité du net.
Le projet d’Emmanuel Macron ne devrait pas être prêt avant "fin 2015 voire début 2016." "Cela prendra du temps. La question est de savoir comment on envisage une nouvelle étape de la modernisation de notre économie par le numérique", avance le ministre qui cite parmi les pistes étudiées les données publiques comme un levier de croissance potentiel.
Pas de réforme du marché du travail
La réflexion devrait aussi englober l’impact du numérique sur le travail, même si Emmanuel Macron exclut une nouvelle réforme du marché du travail. "Est ce que ce monde de l’innovation est forcément celui de l’hyper précarisation ? Le numérique impose de réfléchir à l’articulation entre plusieurs modèles, celui du salariat et de l’auto-entreprenariat. Il faut trouver les réglementations législatives et sociales qui sont les plus adaptées. Sinon, on fera des grandes lois numériques tous les six mois qui courront après les transformations numérique ", estime Emmanuel Macron, qui s’est fixé pour la fin de l’année une autre priorité : faire repartir l’investissement. "L’élément clef de l’agenda économique de 2015, c’est l’investissement productif", juge encore le ministre.
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