Travail dominical : la CFDT demande à François Hollande d’intervenir

La bataille du travail du dimanche n’a pas encore livré son verdict. Et chacun, en attendant le 10 décembre, jour de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, continue de labourer le terrain avec ses arguments. Lundi 1^er décembre, la CFDT services a adressé une lettre ouverte à François Hollande.

Dans ce texte, le syndicat affirme que le projet ne peut rester en l’état « sans contreparties pour les salariés des entreprises de moins de 20 salariés – qui représentent la majorité des salariés concernés – et sans réelles mesures d’encadrement du volontariat pour le travail du dimanche ». Non sans malice, la CFDT services demande au président de la République d’intervenir, lui rappelant qu’en 2008 alors qu’il était député il dénonçait le travail du dimanche comme une « erreur économique d’abord, sociale ensuite et sociétale surtout ».

Dégradation des droits des salariés

Le syndicat estime que le texte actuel « aboutira à un échec de la simplification du droit en vigueur ainsi qu’à un recul des droits des salariés ». La CFDT dénonce pêle-mêle la dégradation des droits des salariés concernés, et en particulier des salariés des établissements de moins de 20 salariés, la multiplication des situations dérogatoires, le pouvoir de décision unilatérale donné aux maires, la sortie des heures de 21 heures à minuit du décompte du travail de nuit, l’ absence de la prise en compte des sous-traitants et prestataires ainsi que des branches au sein desquelles le travail du dimanche bénéficie d’une dérogation permanente.

La version actuelle du projet de loi prévoit que les maires puissent accorder l’ouverture jusqu’à douze dimanches par an, au lieu de cinq aujourd’hui. Le texte envisage aussi l’ouverture des commerces dans les gares. Il crée aussi des « zones touristiques internationales », c’est-à-dire des « zones d’intérêt national sur le plan touristique et économique ». Travailler cinquante-deux dimanches par an et en soirée y serait rendu possible. Une appellation calibrée pour les enseignes du boulevard Haussmann à Paris qui se désolent de n’ouvrir aujourd’hui que les dimanches de décembre et de début des soldes.

Le texte validé par le Conseil d’Etat prévoit qu’« un décret détermine les critères de ces zones » et qu’un « arrêté des ministres compétents prend l’initiative de les créer ». Le texte actuel indique que les salariés y seraient payés double, sur la base du volontariat. Mais dans les établissements de moins de 20 salariés, une « décision unilatérale de l’employeur [pourra] fixer des contreparties différentes ».

Le débat sur la libéralisation du travail le dimanche divise la France depuis des années, selon des clivages qui dépasse très largement la traditionnelle fracture droite/gauche. Ce débat divise aussi les économistes quant aux retombées économiques à en attendre. Le Medef a chiffré entre 40 000 et 100 000 le nombre d’emplois créés au niveau national dans le commerce et la distribution en ouvrant le soir et le dimanche. L’économiste Gilbert Cette avait évalué en 2013 à 20 000 équivalents temps plein le gain d’un assouplissement de la législation sur le travail dominical et l’OFCE pour sa part craint que tout cela ne se traduise au final que par un jeu à somme nulle.