Plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités existants, douze protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités, tel se présente le « traité modificatif » de l’Union européenne. Il ne s’agira pas ici d’en faire un commentaire exhaustif, un certain nombre de sujets étant volontairement non traités, mais d’en indiquer quelques points et de porter un jugement d’ensemble.
Une méthode à l’encontre de tout débat démocratique
La déclaration commune des gouvernements de l’Union, adoptée à Berlin lors des célébrations du cinquantenaire du traité de Rome, se fixait comme objectif « d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009 ». Tout devait donc être fait pour que les élections européennes ne soient pas un moment de débat politique sur l’avenir de l’Union. Le Conseil Européen des 21 et 22 juin a confirmé cet agenda. Ce Conseil européen a reproduit les pires moments de la construction européenne en offrant le spectacle d’une négociation à huis clos dont, une fois de plus, les termes échappaient aux citoyens de l’Union.
Un mois plus tard, la présidence portugaise remet un projet qui doit être adopté les 18 et 19 octobre par le Conseil. En deux mois à peine, tout serait bouclé. La rapidité avec laquelle cette affaire a été bâclée en dit long sur la conception de l’Europe et de la démocratie qui anime les dirigeants européens. Le double non français et néerlandais au TCE était, en autres choses, un refus de la méthode avec laquelle l’Europe avait été construite : négociation secrète entre Etats, absence de transparence sur le contenu des enjeux, refus du débat public.
On aurait pu croire que suite à l’épisode du Traité constitutionnel européen (TCE), les gouvernements allaient au moins ne plus reproduire ce type de comportements. C’est le contraire qui a eu lieu et nous assistons à la manifestation d’une volonté d’exclure les citoyens européens de tout débat sur l’avenir de l’Union. Visiblement le double non français et néerlandais a à ce point effrayé les dirigeants européens qu’ils ne veulent plus prendre le moindre risque : tout doit être fait très vite pour prendre de vitesse une éventuelle réaction citoyenne. Et évidemment, on pourra compter sur les doigts de la main les gouvernements qui oseront faire ratifier un tel traité par référendum. La France n’en fera pas partie a d’ores et déjà décidé le nouveau président de la République.
Cette méthode est inacceptable et va à l’encontre des exigences de nombre de mouvements citoyens en Europe comme, par exemple, les Attac d’Europe qui préconisent qu’une « assemblée nouvelle et démocratique, élue directement par les citoyens de tous les États membres, sera mandatée pour élaborer un nouveau projet de traité, avec la participation effective des Parlements nationaux » et que « tout nouveau traité devra être soumis à référendum dans tous les États membres ».