Réforme de l’assurance chômage : Le Gouvernement a globalement entendu les réserves de l’UDES sur la taxation des contrats courts dans l’ESS

Publié le

Réforme de l'assurance chômage : Le Gouvernement a globalement entendu les réserves de l'UDES sur la taxation des contrats courts dans l'ESS

L’UDES accueille favorablement la décision du Gouvernement de ne pas majorer la taxation des contrats courts dans les secteurs des services à la personne et du médico-social. L’Union a toujours marqué son opposition à la mise en œuvre généralisée d’un malus sur les contrats courts. En effet : ‒ Le taux de recours aux contrats courts dans chaque branche n’est pas chiffré et empêche la définition d’une norme sur la base de laquelle serait calculée la majoration de la taxation. L’UDES avait proposé, en (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Dialogue social et partage de la valeur : Les partenaires sociaux de l’ESS s’engagent à promouvoir les dispositifs de partage de la valeur

L’UDES, union des employeurs de l’économie sociale et solidaire et les représentants de quatre syndicats de salariés ont signé une déclaration commune incitant les pouvoirs publics à faciliter l’accès,...

Plan d’économies gouvernemental. Inquiète, l’UDES alerte sur les conséquences des coupes budgétaires annoncées

Suite à la diminution de 10 milliards d’euros dans le budget de l’Etat décidée par le ministre de l’Economie, l’UDES dénonce une coupe sombre de plus de 2 milliards concernant les secteurs de l’ESS et...

Arrêts de travail et congés payés : L’UDES demande au ministre du Travail de sécuriser rapidement le champ du futur projet de loi

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur les dispositions légales concernant l’acquisition de congés payés pendant des absences pour maladie, l’UDES demande au ministre du Travail...

close