Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intrégration et à l’asile - Agissez auprès de votre sénateur !

Publié le

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intrégration et à l'asile - Agissez auprès de votre sénateur !

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (parmi lesquelles le Gisti) lancent un appel aux sénateurs pour le maintien à un mois du délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés (CRR).

Les députés ont décidé de réduire de moitié ce délai au motif que « le délai actuel d’un mois allonge les procédures et nuit au bon accueil des demandeurs d’asile ». Selon l’auteur de l’amendement, la mesure permettrait une économie de 10 millions d’euros par an Cette réduction constitue une atteinte au droit d’asile et aux droits de la défense.

- Appel solennel de la CFDA aux sénateurs pour maintenir à un mois le délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés, 25 septembre 2007
- Agissez auprès de votre Sénateur avant le 2 octobre 2007

Source : La suite de l’article ...

Autres articles dans cette rubrique

Liberté, Égalité, Papiers ! Journée internationale contre le racisme et le fascisme

Partout dans le monde, de l’Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s’accompagne du...

Loi immigration : Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées

Hasard funeste du calendrier, au lendemain de la Journée internationale des Migrants, censée « dissiper les préjugés et célébrer leurs contributions », le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le...

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...

close