Projet de loi de finance 2017 : l’ESS s’en sort bien pour l’instant

Publié le 6 décembre 2016 en accès
Commentaire(s) :

Au terme des débats en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finance 2017 suscite un relatif soulagement dans les principales instances représentatives de l’ESS. L’abattement sur la taxe sur les salaires est adopté et étendu aux mutuelles du Livret III, le budget de la DIESS est renforcé et la dotation aux CRESS devrait retrouver son niveau de 2014.

Nous sommes à la mi-temps. L’ensemble des lignes budgétaires relatives à l’économie sociale et solidaire (ESS) ont été discutées avec l’extension au mutuelles du Livre III du Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans la nuit du 17 au 18 novembre. Le vote des députés sur l’ensemble du PJL aura lieu le 22 novembre et Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains (majoritaires), a d’ores et déjà annoncé que le Sénat rejettera en bloc le texte, sans entrer dans le détail de chaque article.

Source : La suite sur le site d’origine...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 :