Professions réglementées, travail du dimanche : le gouvernement va réformer par ordonnances

C’est une nouvelle confirmation que l’Elysée et Matignon sont bien décidés à accélérer les réformes. De gré ou de force. Selon nos informations, le gouvernement se prépare, pour lever les freins de la croissance, à légiférer par ordonnances. Le projet de loi sur la croissance, initialement préparé par Arnaud Montebourg et qu’il revient désormais à Emmanuel Macron de porter, prendra ainsi la forme d’une « loi d’habilitation à procéder par ordonnances », qui devrait être présentée en Conseil des ministres début octobre - et non plus en septembre, comme initialement envisagé - puis au Parlement dans la foulée. « On a dit qu’on allait accélérer, on accélère », résume un proche du dossier.

Seulement les grands chapitres de la loi

Aller vite au nom de l’urgence de relancer la croissance n’est pas l’unique motivation de l’exécutif. Via une loi d’habilitation, le gouvernement va se contenter de présenter à l’Assemblée les grands chapitres de la future loi tout en renvoyant à des ordonnances le détail des mesures. Une manière de faire qui a déjà été utilisée au début de l’été avec la loi d’habilitation sur la simplification de la vie des entreprises, un sujet plutôt consensuel.

Cette fois-ci, avec un texte dont le cœur sera constitué par la déréglementation de certaines professions (notaires, huissiers, éventuellement pharmaciens, etc.) et, comme l’a confirmé la semaine dernière François Hollande, l’assouplissement du travail dominical, c’est clairement une manière pour Bercy et Matignon de garder les coudées franches. Et de s’épargner de longs et potentiellement explosifs débats dans les hémicycles, en particulier sur le travail dominical, réforme qui pourrait faire grincer des dents une partie des députés de gauche. Le risque, naturellement, est de s’attirer les foudres de ces derniers, que la démarche revient à exclure du débat. C’est, après la déclaration d’amour aux entreprises de Manuel Valls mercredi, un nouveau point qui devrait électriser l’ambiance à l’université d’été du PS, qui a débuté ce vendredi à La Rochelle.

Le rapport Bailly, canevas des futures mesures

Les rencontres prévues la semaine prochaine entre Emmanuel Macron et les syndicats permettront à l’exécutif de reprendre la température sur le sujet très sensible du travail dominical, en suspens depuis la remise, fin 2013, du rapport Bailly. Comme Jean-Marc Ayrault alors, Manuel Valls adhère aux grandes lignes de réforme tracées par ce rapport, qui constituera clairement le canevas des futures mesures. L’idée est toujours de s’appuyer sur le dialogue social local pour redessiner les zones touristiques et les actuelles Puce. Ce travail laborieux avance dans quelques territoires, mais c’est sur Paris que les yeux sont braqués, où la question de l’ouverture dominicale ou non des grands magasins du boulevard Haussmann (Printemps, Galeries Lafayettes) fait l’objet d’âpres débats entre la mairie socialiste et ses alliés Verts et communistes. Autre certitude : alors que cinq dimanches d’ouverture exceptionnelle par an peuvent aujourd’hui être accordés par les maires, ce total devrait être relevé, autour d’une dizaine. Comme le préconise le rapport Bailly, certains de ces dimanches devraient être du ressort direct des magasins et non du maire, sur le principe d’un droit de tirage.

Autre arbitrage crucial encore en cours de discussion : les contreparties pour les salariés. En décembre, Jean-Marc Ayrault affirmait qu’il n’y aurait « pas de travail du dimanche sans contreparties obligatoires », ce qui est aujourd’hui le cas dans les Puce, mais pas dans les zones touristiques. Un casse tête pour le gouvernement : « Il faut des contreparties, mais il ne faut pas non plus tuer les petits commerçants des zones touristiques en augmentant le coût pour eux », résume un acteur du dossier. C’est pourquoi le rapport Bailly recommandait de généraliser et harmoniser les contreparties (repos compensateur, salaire plus élevé), sauf pour les TPE (moins de 10 salariés). La question du volontariat, qui ne s’applique actuellement pas à tous les travailleurs du dimanche, doit aussi être clarifiée. Autant d’arbitrages clefs dont dépendront en bonne partie la réaction des syndicats.