Ordonnance du ministère de la Santé Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Publié le

Ordonnance du ministère de la Santé Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Le ministère de la Santé vient de publier une ordonnance, prise en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Une ordonnance en faveur des Scic La Confédération générale des Scop se félicite de la possibilité désormais offerte aux centres de santé de se constituer sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (Scic), dès lors que leur caractère non lucratif, condition dirimante (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Réindustrialisation : « l’État ne fait pas confiance aux sociétés coopératives »

Les sociétés coopératives présentent beaucoup d’atouts pour participer à l’effort de réindustrialisation. Mais manquent de carburant pour décoller. Bien avant la réindustrialisation de la France, les...

Bilan 2023 des Scop et des Scic : Les sociétés coopératives poursuivent leur croissance dans un contexte économique en crise !

+ 10 % de chiffre d’affaires cumulé, à 9,4 milliards d’euros + 3 % du nombre d’effectifs avec 84 294 salariés La Confédération générale des Scop et des Scic publie son rapport d’activité 2023. Malgré une...

Conférence "Communes, communautés d’agglomération, départements, régions : comment contribuer efficacement au développement de votre territoire avec la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) ?"

La Confédération générale des Scop et des Scic, partenaire du Salon des maires et des collectivités locales pour la 3e année consécutive, du 21 au 23 novembre prochain En 2023, la CG Scop s’associe...

close