Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique

Publié le

Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d'utilité publique

Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les fondations et les associations reconnues d’utilité publique. Publiés le 6 août 2018 par le ministère de l’intérieur, ils sont applicables aux procédures engagées après cette date.

Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus s’est fait sur le maintien des grands principes du régime de l’utilité publique, tant pour les associations que pour les fondations. Approuvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nouveaux statuts ont été publiés le 6 août dernier par le ministère de l’intérieur. Comme les précédents qui dataient de 2012, ces nouveaux statuts constituent les lignes directrices qui guideront ce ministère dans le cadre de la procédure de création d’une fondation ou de reconnaissance d’utilité publique d’une association.

Source : La suite sur le site d’origine...

Autres articles dans cette rubrique

JO Paris 2024 : faire gagner les champions d’une économie inclusive, sociale et solidaire

Pour réussir le pari des premiers Jeux Olympiques et Paralympiques écologiques, inclusifs et solidaires, la France et son formidable réseau d’acteurs de l’économie sociale et solidaire doivent dès...

Les Assises de L’Économie Sociale & Solidaire "À la croisée des chemins… Résilience, transition, vigilance"

Dans une période complexe où la une crise sanitaire bouscule et appelle un véritable changement de paradigme, l’Economie Sociale et Solidaire demeure une réponse visionnaire face aux déséquilibres...

Meet-up "Entreprises et acteurs de l’économie sociale et solidaire"

La Ville de Nanterre, en partenariat avec le Crédit Coopératif, vous invite à  une matinée d’échanges  et de sourcing le mardi 16 novembre, dans le cadre du Mois de l’ESS.  De 9 à 12h30 au siège du Crédit...

close