Mobilisation réussie : les parlementaires se prononcent en faveur du développement des Scop et des Scic

Publié le

Mobilisation réussie : les parlementaires se prononcent en faveur du développement des Scop et des Scic

Les députés ont confirmé le 19 décembre, lors du vote du projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture, le maintien de la franchise d’impôt au titre de la provision pour investissement (PPI) que les Sociétés coopératives et participatives (Scop) utilisent pour la réalisation d’investissements dans les 4 ans de sa constitution (Article 237 bis A du Code général des impôts). Ils se sont également prononcés pour le maintien de la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables des Sociétés (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Réindustrialisation : « l’État ne fait pas confiance aux sociétés coopératives »

Les sociétés coopératives présentent beaucoup d’atouts pour participer à l’effort de réindustrialisation. Mais manquent de carburant pour décoller. Bien avant la réindustrialisation de la France, les...

Bilan 2023 des Scop et des Scic : Les sociétés coopératives poursuivent leur croissance dans un contexte économique en crise !

+ 10 % de chiffre d’affaires cumulé, à 9,4 milliards d’euros + 3 % du nombre d’effectifs avec 84 294 salariés La Confédération générale des Scop et des Scic publie son rapport d’activité 2023. Malgré une...

Conférence "Communes, communautés d’agglomération, départements, régions : comment contribuer efficacement au développement de votre territoire avec la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) ?"

La Confédération générale des Scop et des Scic, partenaire du Salon des maires et des collectivités locales pour la 3e année consécutive, du 21 au 23 novembre prochain En 2023, la CG Scop s’associe...

close