Manuel Valls reporte de six mois la pleine application du compte pénibilité

C'est le jour J pour l'allègement du compte pénibilité. Le dispositif, vivement contesté par les patrons, va faire l'objet d'une retouche pour mettre un terme à la polémique. Ce mardi, Manuel Valls a d'ores et déjà annoncé que sa pleine application, initialement prévue pour le 1er janvier 2016, sera finalement reportée de six mois, au 1er juillet 2016. Ce report "ne pénalise pas les salariés concernés en 2016" qui bénéficieront in fine de "points équivalents à une année entière", a-t-il ajouté, pour rassurer les salariés déjà concernés par le lancement des quatre premiers facteurs. Ce compte permet aux salariés exposés à des travaux pénibles d'acquérir des points pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

Il a aussi annoncé dans un communiqué que l'employeur n'aurait "plus de mesures individuelles à accomplir" lorsqu'il pourra disposer d'un "référentiel" de branche. Une rupture avec le fonctionnement initialement pensé par l'exécutif, qui imposait la rédaction systématique d'une fiche individuelle pour chaque salarié, personnalisée en fonction de son exposition aux facteurs de pénibilité.

Autrement dit, le Premier ministre suit directement les conclusions du rapport remis ce mardi au gouvernement. Celui-ci a été conduit par le député PS Christophe Sirugue, accompagné du chef d'entreprise Gérard Huot et du conseiller à la Cour des Comptes Michel de Virvilles. Le gouvernement devrait intégrer les allégements retenus en amendant le projet de loi sur le dialogue social porté par le ministre du Travail, François Rebsamen. Douze propositions ont ainsi été formulées par le trio, qui semblait cependant refuser un report de calendrier dans la mise en place des six facteurs de pénibilité restant à intégrer.

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Pour évaluer l'exposition de ses salariés, l'employeur "pourra donc se contenter d'appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ils n'aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir", explique Manuel Valls. "Avec ces mesures fortes et immédiates, le gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles", estime le Premier ministre.

Pour mener à bien cette réforme, le gouvernement déposera "aujourd'hui même" plusieurs amendements au projet de loi sur la dialogue social, dont l'examen débute mardi, a précisé Manuel Valls.