Loi Macron : Adoption par l’Assemblée Nationale de l’article 10-A de l’amendement Brottes

Publié le

Loi Macron : Adoption par l'Assemblée Nationale de l'article 10-A de l'amendement Brottes

L’article 10-A, adopté par l’Assemblée Nationale le 18 juin dernier, reprend les aménagements favorables au modèle du Commerce Coopératif et Associé proposés lors de la Commission Spéciale (8 juin) mais passe à côté de de quelques points clés.

Si l’orientation générale du projet de loi était de renouer avec une croissance durable grâce à une simplification des règles qui entravent l’activité économique, la FCA n’est pas certaine que ce texte dévolu à la croissance et à l’activité soit aussi efficace que souhaité. La loi ne va pas assez loin : un vrai choc de simplification, promesse de campagne du Président, aurait probablement renforcé l’efficacité en termes de croissance et d’emploi.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Tribune d’Olivier Urrutia "Le Commerce Coopératif et Associé a le vent en poupe"

Le Commerce Coopératif et Associé connaît depuis plus de 20 ans une croissance continue. Olivier Urrutia, délégué général de la FCA, revient sur ce succès à travers les développements récents de certains...

« La loi ESS à l’heure du bilan, peut-être un grand soir pour les coopératives ? »

« La loi ESS à l’heure du bilan, peut-être un grand soir pour les coopératives ? » interroge la Fédération du Commerce Coopératif et Associé dans un article du 13 mars 2023, à l’occasion de la première...

close