Les observations de la CNIL sur les nouvelles dispositions de la LOPPSI

Publié le

Les observations de la CNIL sur les nouvelles dispositions de la LOPPSI

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 février 2010. Le texte a été remanié à l’issue des travaux de la Commission des Lois du Sénat, qui se sont achevés le 2 juin 2010.

Bien qu’elle se soit déjà prononcée sur certaines dispositions du projet en avril 2009, la CNIL a jugé nécessaire, au vu des nombreuses modifications apportées au texte, de présenter de nouvelles observations. Celles-ci concernent les nouvelles dispositions relatives aux fichiers de police, à la vidéosurveillance, aux scanners corporels et à la captation de données informatiques

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

Autres articles dans cette rubrique

Formation "Découverte de l’éducation populaire et ses outils"

L’association Ressources Alternatives est heureuse de vous proposer 𝘂𝗻 𝘀𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝟯 𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 pour découvrir l’𝗘́𝗱𝘂𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝗽𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 et vous former à ses 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹𝘀 𝗱’𝗮𝗻𝗶𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. Cette formation s’adresse à toute...

Rassemblement dédié à la Paix et la Justice

Les Guerrières de la Paix lancent un Appel International des Femmes pour la Paix et la Justice le 8 mars à Paris : prises de parole et concert de Noa, Mira Awad et Yael Naim “Nous, les Guerrières...

close