Le gouvernement confirme sa volonté de stabiliser le système fiscal attaché aux dons aux organismes d’intérêt général

Publié le

Le gouvernement confirme sa volonté de stabiliser le système fiscal attaché aux dons aux organismes d'intérêt général

Suite à la question parlementaire adressée par France générosités au Ministre de l’économie et des finances, ce dernier affirme son attachement aux incitations fiscales au don en faveur d’organismes dont l’action au quotidien est essentielle, dans de nombreux domaines, à la préservation du lien social.

Il donne également le coût fiscal des dons pour 2014, par type d’avantages. Ainsi, pour les dons des entreprises, le coût pour l’Etat serait de 750 millions d’euros, pour les dons des particuliers déclarés au titre de l’impôt sur le revenu, 1,34 milliards d’euros, et pour les dons déclarés à l’ISF, 110 millions d’euros.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Rôle de l’administrateur bénévole au sein d’une association : quelle pluralité ?

"Un conseil d’administration est riche s’il est pluriel, dans les expertises et les expériences qu’il mobilise. Pluriel aussi dans les rapports, dans l’histoire qu’on peut avoir avec cette association...

close