Le RSA discriminatoire contre les étrangers et les enfants : La HALDE confirme !

Publié le

Le RSA discriminatoire contre les étrangers et les enfants : La HALDE confirme !

Le Gisti a analysé le projet de loi RSA et considère que les conditions de son attribution opposées aux étrangers seront exorbitantes et discriminatoires. Estimant que le RSA est « victime de la xénophobie d’Etat » (communiqué de presse du 17 septembre 2008), le Gisti a saisi en urgence la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Le ministre Martin Hirsch a démenti sur son blog et a communiqué ses observations à la Halde.

Dans sa délibération du 20 octobre 2008, la Halde confirme l’analyse du Gisti. Elle estime que le « stage préalable » de 5 ans avec titres de séjour autorisant au travail constitue une discrimination entre étrangers et Français, mais aussi entre étrangers eux-mêmes, et que cette mesure est contraire à de nombreux textes internationaux qui - dans un Etat de droit - s’imposent en droit interne (Convention 118 de l’OIT, Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, Convention européenne des Droits de l’Homme, droit et directives communautaires, accords UE-pays tiers, accords d’Evian, etc.).

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

Liberté, Égalité, Papiers ! Journée internationale contre le racisme et le fascisme

Partout dans le monde, de l’Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s’accompagne du...

Loi immigration : Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées

Hasard funeste du calendrier, au lendemain de la Journée internationale des Migrants, censée « dissiper les préjugés et célébrer leurs contributions », le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le...

Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...

close