Le Medef représente-t-il les entreprises?

L'Université d'été du Medef qui s'ouvre à Jouy en Josas chaque fin d'été est présentée comme le rendez vous des patrons, et des entreprises. Que le Medef porte la voix des entreprises, c'est son credo et son rôle, mais savez-vous si le milieu patronal est un milieu très syndiqué ou pas?

Pour les syndicats de salariés, on sait, le dernier chiffre officiel c'est 11% des salariés syndiqués. Régulièrement ce chiffre est mis en avant pour regretter le peu de représentativité de la CGT, CFDT FO etc, mais pour les syndicats d'employeurs, vous n'entendrez jamais aucun chiffre.

Et c'est bien normal, car il n'y en a pas. Aucune statistique officielle sur la question. Un rapport rendu par la direction générale du travail en 2013 le dit clairement :

"Il n’y a quasiment rien dans le code du travail, ni d’ailleurs dans tout autre code, concernant la représentativité patronale (...). L’organisation de la représentation patronale est encore un no man’s land que les principaux intéressés hésitent à investir, préférant s’appuyer sur une situation de fait qui, pour ne pas être parfaite, présente au moins le mérite de faire fonctionner la machine du dialogue social du côté des employeurs. "

Jusqu'à maintenant donc, l'opacité est la règle, mais les choses vont changer, à partir de 2017, il va y avoir un comptage. C'est à mettre au crédit de la loi travail votée cet été: un article prévoit que comme les syndicat de salariés, les syndicats patronaux mesurent leur audience.

Damned, aucun chiffre?

Le Medef reconnait qu'il n'a pas de chiffre précis à donner mais il avance généralement le chiffre de 700 000 à 800 000 entreprises adhérentes, ce qui ferait, si on rapporte cela aux 3 millions 200 000 d'entreprises en France, une représentativité de 25%. Pas mal, mais Michel Offerlé, professeur de sciences politiques, enseignant à l'Ecole normale supérieure et auteur de " Les patrons des patrons, histoire du Medef" a trouvé un autre chiffre. Il estime que 350 000 entreprises adhérent au Medef, ce qui fait en pourcentage 11% des entreprises. Rien à voir. Vous trouverez en bas de page un extrait de sa communication au CESE sur ce thème pour plus de détails sur ses calculs.

Pourquoi cet écart? Les entreprises n'adhèrent pas au Medef directement mais elles adhèrent à une fédération, (du bâtiment, de la métallurgie, des industries pétrolières etc...), qui elle adhère ensuite au Medef ou ailleurs. Or, c'est là que cela devient compliqué, ces fédérations peuvent adhérer à plusieurs syndicats patronaux (un peu comme si un salarié pouvait être à la fois syndiqué à la CFDT et à la CGT). Cela se comprend aussi, car dans une même fédération, il peut y avoir des grandes entreprises, des PME, et des artisans. Ainsi, l'UMIH (union des métiers et des industries de l’hôtellerie) adhère au Medef, à la CGPME, et à l'Union professionnelle artisanale. Comment répartir les 80 000 entreprises qui y cotisent?

Autre difficulté. 93% des entreprises ont moins de 20 salariés en France, et 250 en pèsent 4 millions... Comment tenir compte du poids des entreprises en nombre de salariés dans la mesure de la représentativité?  Les trois syndicats patronaux s'étripent sur cette question depuis des années, mais ils ont abouti à un accord en mai 2016, et c'est cet accord qui est consigné dans un article de loi de la Loi Travail.

Une question cruciale

C'est une question "crucialissime",  car plus on représente d'entreprises, plus on a de mandats dans les instances paritaires type Pôle emploi, assurance maladie, formation... Et plus on a de mandats, plus on a d'argent venant de l'Etat. Actuellement la suprématie du Medef est claire, il a environ 60% des sièges, et touche 13 millions d'euros par an de fonds paritaires, c'est un tiers de ses recettes.

L'autre enjeu, c'est comme pour les syndicats de salariés la capacité à s'opposer à un accord. La loi travail a défini un seuil, il faut représenter 50% des salariés des entreprises adhérentes. D'où la nécessité de savoir qui adhère à qui...

On aura la réponse début 2018. D'ici là, pour taquiner et plagier le thème que le Medef s'est choisi cette année: sa représentativité, il faut encore... #Y CROIRE.

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Extrait de l'intervention faite par Michel Offerlé devant une commission du Conseil d'Economique Social et Environnemental en 2014. (Le passage sur le chiffre de 350 000 entreprises adhérentes au Medef est en gras).

Reste la question du taux de syndicalisation. C'est une question qui intéresse beaucoup les journalistes. Bien souvent, pour eux, le travail que j'ai fait peut se réduire à quelques lignes de mon livre, alors que j'ai dit d'autres choses que cela sur le milieu patronal ! Voici des chiffres officiels : 780 000 ; 550 000 ; 300 000 ; 100 000 pour l’UNAPL, avec une grande difficulté à tracer une courbe des adhésions sur quarante ans et, aux deux extrémités, une interrogation.

D’abord, le CNPF affichait un nombre d'entreprises beaucoup plus important il y a trente ou quarante ans : 1 million d'adhérents. Apparemment, s'il y a eu crise du syndicalisme de salariés, il y aurait aussi eu une crise du syndicalisme patronal, avec une baisse du nombre d'adhérents. Je ne peux pas vous en dire plus, car je n'ai pas le moyen de vérifier. De même, depuis 2008, avec la crise économique, lorsque des chefs d'entreprise taillent dans leurs budgets, bien souvent, c'est la ligne « cotisations syndicales » qui saute. Je me base donc sur les chiffres qui m'ont été donnés. Y a-t-il une baisse depuis 2008 ou 2009 ?

Je sais que, fin 2009, il y a eu une grosse négociation sur la réduction des cotisations des fédérations. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas 36 000 manières de connaître les adhérents à une centrale syndicale, à une association ou à un parti politique : il faut soit avoir le fichier des adhérents -je ne l'ai pas eu- ; soit avoir des déclarations qui seraient sur le site du Journal officiel, mais les comptes des centrales patronales n’indiquent pas de ligne « cotisations » ce que, d'ailleurs, a relevé Jean-Denis Combrexelle dans son rapport. Il est extrêmement difficile d'accéder au nombre de cotisants uniquement par la voie comptable.

J'ai donc fait une compilation. Cela m'a pris beaucoup de temps et d'énergie. Ce n'est pas forcément un travail extrêmement passionnant, quoi qu’il en soit, je suis allé sur les sites des différentes organisations et fédérations et ai fait une compilation. Egalement, lorsque j’avais des entretiens avec des dirigeants et des trésoriers, je demandais des chiffres. J’ai donc additionné tout cela, en n’oubliant pas que le noyau central est constitué par 4 ou 5 organisations -UMIH, FFB, UIMM, CNPA, FNTP- qui sont des organisations communes aux 3 centrales syndicales ou à 2 centrales patronales. Les résultats sont les suivants. En comptant également les adhésions territoriales qui ne sont pas tellement nombreuses -c'est une compilation faite sur les différents sites des unions territoriales- le Medef serait à 350 000 entreprises, avec une large partie en commun avec la CGPME et l’UPA. La CGPME serait entre 250 et 300 000. L’UPA entre 220 et 250 000.

Comment peut-on évaluer cette représentativité ? Il y a 3 manières de le faire si l’on s'en tient simplement à ce qui a été repris dans le rapport Combrexelle (NDLR, mis en lien au début de ce billet), à savoir le taux d'adhésion. C’est donc un pourcentage par rapport au nombre total d'entreprises ; mais qu’est-ce qu'une entreprise en France ? Certains me disent qu'une entreprise, c’est à partir du moment où il y a un salarié ; d'autres que c'est éventuellement tout ce qui est inscrit au registre du commerce et des métiers. La variation peut aller de 1 200 000 pour le chiffre le plus bas jusqu'à 3 200 000, 3 500 000, voire 3 600 000 si l'on compte les établissements. Ce serait donc un rapport entre le nombre d'adhérents et le nombre total d'entreprises en France.

Un deuxième rapport est bien plus souvent mis en avant sur les sites, qu'il s'agisse de Syntec ou de l’UIMM. L’UIMM, qui déclare 15 000 adhérents, dit que ce sont 15 000 par rapport à 45 000 entreprises métallurgiques françaises mais que, malgré tout, elle compte 73 % des salariés de ces entreprises, éventuellement à peu près la même chose concernant le chiffre d'affaires. Vous pouvez donc avoir une représentativité qui serait démographique par rapport aux nombre total d'entreprises, ou une représentativité qui serait économique par rapport au chiffre d'affaires, ou une représentativité qui serait sociale par rapport au nombre de salariés employés dans ces entreprises.

Que peut-on faire de toutes ces considérations, en revenant au droit, puisque ce que j'ai pu vous dire est un peu différent de ce qu'il y a dans le rapport Combrexelle. Jean-Denis Combrexelle fait directement allusion à un certain nombre de travaux d'universitaires en disant « on ne va pas faire de la sociologie, voir ce que sont les adhérents, on va essayer de consolider la stabilité du partenariat patronal dans les branches et au plan national sans bouleverser les équilibres. » Pour lui, il n'est pas question de tenir compte du caractère de l'adhésion, du sentiment d'appartenance. Il y a donc une divergence, puisqu'il est question de rompre le parallélisme avec les centrales syndicales qui est maintenu tout au long du rapport -notamment concernant les critères de représentativité- puisque, concernant les centrales syndicales, c'est l'élection qui a été mise en avant, alors que c'est l'adhésion qui va être mise en avant.

Pourquoi pas, je ne suis pas là pour dire la loi ou pour la juger ; simplement, 2 problèmes vont se poser concernant l'agrégation au niveau national. Je ne pense pas qu'il y aura un véritable changement avec une ou deux centrales qui disparaîtraient ; vraisemblablement, l'équilibre entre les centrales peut se jouer à ce niveau-là, notamment concernant les places dans les différents organismes, qui sont des choses très importantes pour toutes les organisations syndicales et patronales.

D'une part, c'est comment vérifier le nombre d'adhérents ? Ce sera essentiellement du déclaratif. D’autre part et surtout, comment répartir ces adhérents entre les confédérations ? Une règle sera-t-elle prévue par la loi ? Va-t-on choisir une clé de répartition? Est-ce l'entreprise qui va dire « je suis adhérente à la Fédération du bâtiment, mais je veux que la part de ma cotisation aille à la CGPME et pas au Medef » ? Est-ce les fédérations elles-mêmes qui vont faire ce choix ? Avec ce critère financier qui peut être éventuellement utilisé, puisque les adhésions au Medef sont plus coûteuses que les adhésions à la CGPME. Les adhésions à cette dernière sont beaucoup moins fortes du point de vue financier que les adhésions au Medef. Sauf erreur, l’UIMM paye environ 2 millions de cotisations annuelles au Medef et 200 000 € à la CGPME. La Fédération du bâtiment, qui n’est pas très loin de cela, paie à la CGPME un dixième de ce qu'elle paye de ce qu’elle paye au Medef. L’ANIA payait dix fois moins lorsqu’elles était adhérentes à la CGPME que ce qu’elle paie en étant au Medef. Faut-il répartir cela selon la clé de répartition financière ? C'est une question qui aura une certaine logique par rapport aux formes de l'adhésion dans les centrales patronales.

Dans les branches, sans entrer dans les détails, certaines ne posent pas de problèmes, celles dans lesquelles il y a un monopole de la représentation, parfois même des syndicats uniques avec adhésion obligatoire. Tous les groupements financiers, que ce soit la banque, l'assurance, les institutions financières, ont obligation d'adhérer ; il y a donc 100 % d'adhésions dans une fédération unique. Il y a aussi des oligopoles représentatifs. Certains oligopoles sont minoritaires du point de vue démographique. Et puis, un certain nombre de fédérations sont en opposition les unes par rapport aux autres ; vraisemblablement, c'est là que le ministre du travail aura le plus de difficulté.