Le Conseil d’Etat confirme la liberté de déplacement pour se rendre en manifestation et aux rassemblements

Publié le

Le Conseil d'Etat confirme la liberté de déplacement pour se rendre en manifestation et aux rassemblements

Alors que les déplacements pour motif syndical et revendicatif avaient été oubliés des textes lors du premier confinement, ils n’ont à nouveau pas été prévus par le décret paru pour le deuxième confinement, en dépit de l’intervention de la CGT à ce sujet. La CGT a donc à nouveau saisi le ministre de l’Intérieur de la question dès la parution du décret, ce qui a porté ses fruits. En effet, une décision du Conseil d’Etat du 21 novembre 2020 confirme que les préfets ont reçu des instructions ministérielles afin (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

close