La société à mission, une influence encore modeste

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La société à mission, une influence encore modeste

L’introduction du label de « société à mission » avec la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (ou loi Pacte) de 2019, vise à inciter les entreprises à s’engager davantage dans des initiatives sociales et environnementales de façon transparente et suivie. C’est aller au-delà de la nécessaire prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux posée par l’article 1833 du Code civil révisé par la même loi. La décision du gouvernement de proposer cette loi devait être une réponse aux attentes et aux pressions des citoyens, des organisations non gouvernementales (ONG) et des partis politiques vers plus de responsabilités sociales et environnementales des entreprises.

Bien qu’en phase de croissance, le label société à mission reste relativement peu diffusé. La loi Pacte demeure en effet relativement récente. Au 1er juillet 2021, l’Observatoire des sociétés à mission recensait 202 entreprises ayant adopté ce statut. Fin 2020, elles étaient 88, parmi lesquelles les deux tiers comptaient moins de 50 salariés. Cela concernait ainsi surtout des entreprises de petite taille. 79 % relevaient des activités de service et 11 % de l’Économie sociale et solidaire.

Source : The Conservation du 04/07/2021 par Enrico Colla, Catherine Chastenet de Géry et Laurence-Claire Lemmet

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