La réforme de l'économie sociale et solidaire s'annonce ambitieuse

Présenté mercredi 24 juillet au conseil des ministres par Benoît Hamon, le projet de loi consacré à l'économie sociale et solidaire (ESS) est le fruit d'une longue concertation auprès des acteurs du secteur : associations, mutuelles, coopératives, entreprises solidaires…

Une tâche ardue, tant leurs représentants ont du mal à s'entendre. Leur point commun est de ne pas chercher uniquement la réalisation d'un profit, mais de développer des activités utiles à la société : insertion par l'emploi, logement de personnes en difficulté, protection de l'environnement…

En France, l'ESS représente 10 % du PIB et de l'emploi salarié. Cette "autre" économie est solidement implantée dans certaines régions comme la Franche-Comté, le Nord-Pas-de-Calais ou la Bretagne. Sur les dix dernières années, l'ESS a créé 440 000 emplois, soit une croissance de 23 % contre 7 % en moyenne dans l'économie française.

LARGEMENT MÉCONNU

L'objectif du projet de loi de Benoît Hamon, qui sera examiné début octobre au Sénat, est d'accélérer le développement d'un secteur qui reste encore largement méconnu. "Pour la première fois, son périmètre sera défini par une loi, c'est une reconnaissance que nous attendions depuis longtemps", confie Bernard Devert, fondateur d'Habitat et Humanisme, spécialiste du logement très social.

Cette clarification doit aussi aider les acteurs de l'ESS à trouver les financements dont ils manquent. Pour renforcer leurs fonds propres, ils pourront solliciter la Banque publique d'investissement (BPI), qui va leur consacrer 500 millions d'euros de crédits. Pour Romain Slitine, coauteur de L'économie qu'on aime, c'est l'aspect le plus important car "en raison de leur faible lucrativité, les acteurs de l'ESS ont du mal à accéder aux financements classiques".

"FORTE UTILITÉ SOCIALE"

Décerné en préfecture, l'agrément solidaire, qui permet d'accéder à la manne de l'épargne salariale solidaire, sera davantage ciblé vers des structures présentant "une forte utilité sociale et une faible rentabilité". Des instruments financiers dédiés aux mutuelles, aux associations et aux entreprises solidaires vont aussi voir le jour. "Ces outils aideront les jeunes entrepreneurs sociaux à se lancer", se réjouit André Dupon, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux.

Pour favoriser le développement des SCOP (sociétés coopératives et participatives), ces structures issues du monde coopératif qui prônent une gouvernance démocratique et le partage des bénéfices entre salariés, le texte prévoit la création d'un statut transitoire de "SCOP d'amorçage". Il permettra aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires.

100 000 EMPLOIS

Le ministère espère doubler en cinq ans le nombre d'emplois dans les SCOP, pour le porter à 80 000. Au total, il espère la création de 100 000 emplois. Selon le ministère, les perspectives d'activité les plus prometteuses se trouvent, dans la transition énergétique, l'économie numérique et les services aux personnes âgées.