Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d’État a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d’engagement éducatif (CEE) n’était pas conforme au droit de l’Union européenne (directive n° 2003/88 CE du 4 novembre 2003) en tant qu’elle ne prévoyait ni repos quotidien, ni repos compensateur.

La réglementation nationale du CEE, issue de la loi de 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, excluait en effet les titulaires de ce contrat d’un repos quotidien sans prévoir de repos compensateur.
Les ministres chargés de la jeunesse et du travail ont installé en septembre 2011 un groupe de travail réunissant des représentants des différentes parties prenantes (organismes du secteur et administrations concernées) présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire.