La procédure VE ou le retour du contrôle technique

Publié le

La procédure VE ou le retour du contrôle technique

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Source : lire la suite

Autres articles dans cette rubrique

Contrôle technique moto : quand le gouvernement ose le CT en plein été !

Hier matin (11/08/2021), les motards ont pu découvrir au Journal Officiel le décret concernant la mise en place du contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés. Décidément le gouvernement ose tout !...

Sortie du confinement : la moto est une solution !

La question des déplacements des personnes est un enjeu majeur du plan de sortie du confinement : les deux-roues motorisés (2RM) sont une solution pertinente. Depuis les annonces du Premier...

close