La filière de collecte et de traitement des DEEE pourra officiellement démarrer le 15 novembre prochain

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La filière de collecte et de traitement des DEEE pourra officiellement démarrer le 15 novembre prochain

Dans trois mois, soit en novembre, tout sera en place pour que la filière de collecte, valorisation et traitement des DEEE soit effective en France suite à la publication des arrêtés d’agréments des quatre éco-organismes.

Le législateur européen a décidé de réglementer la collecte et l’élimination des DEEE au sein de l’Union européenne par la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003. Ce texte traite aussi bien de la conception des produits en amont que de la collecte et des modes de traitement des déchets avec comme objectif : un taux moyen annuel de collecte sélective des DEEE provenant des ménages d’au moins 4kg/an par habitant à atteindre d’ici le 31 décembre 2006.

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