Commande publique responsable et secteur protégé
(Esat, entreprises adaptées)
Un atout pour favoriser l’insertion professionnelle
des personnes handicapées
Lieu : Paris
Lieu L’entrepôt 7-9 rue Francis de Pressensé 75 014 Paris
Coût : gratuit pour adhérent, 100 € pour non adhérent
programme
La commande publique peut participer à lutter contre l’exclusion des personnes handicapées. La conclusion de contrats de sous-traitance ou de prestations de service avec des structures accueillant des personnes handicapées est une des réponses pertinentes. Les collectivités locales qui cotisent au Fonds d’insertion pour les travailleurs handicapés (FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ont une obligation d’emploi, qu’elles peuvent également suppléer par le montant annuel des dépenses publiques consacrées au "secteur protégé". Toutefois, c’est une démarche assez peu utilisée. www.fiphfp.fr
L’objet de la journée sera de comprendre les mécanismes qui favoriseront une commande publique responsable en faveur du secteur protégé. Les ESAT (Etablissements et services d’aide par le travail), et les centres de distribution de travail à domicile produisent biens et services en ayant un rôle social auprès de leurs bénéficiaires (qui ont un statut non salarié). Les entreprises adaptées emploient des salariés dont 80% de travailleurs handicapés. Comment monter des marchés publics permettant à ces structures, aux rentabilités différentes, de répondre aux côtés des entreprises classiques et des autres entreprises de l’Insertion par l’Activité Economique ? Quels critères qualitatifs mettre en œuvre sans fausser la concurrence ?
Accueil café 9h30
10h : cadrage juridique
Guillaume Cantillon, consultant juriste, apportera un éclairage précis sur l’utilisation des articles 14, 15 , 30 et 53. L’article 15 sera particulièrement ciblé ainsi que les méthodes permettant de réserver des lots, ou des marchés complets à ces prestataires spécifiques. Des exemples seront donnés, par exemple comment rédiger des clauses spécifiques jointes aux cahiers des charges et laissant l’opportunité à la collectivité locale ou à l’établissement public de faire appel à ce type de sous-traitance. D’autres aspects seront étudiés : le droit de préférence, la diversité et l’égalité des chances, l’innovation....
Guillaume Cantillon fait partie du groupe de travail animé par Jean-Baptiste de Foucault , Inspecteur Général des Finances et mis en place par L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur le thème de l’intégration de la diversité dans les marchés publics.
Témoignages : Romain Trilles, Conseil Général de l’Aude
Mise en place d’une procédure départementale de marchés publics ouvert aux ESAT et entreprises adaptées.
Analyse de la démarche en amont auprès des acteurs et fonctionnement technique des marchés
Évaluation
Avec la présence d’une structure audoise
Tour de table : chaque participant sera amené à faire part de son expérience de terrain. Une analyse collective des freins et des leviers sera faite sur chaque expérience relatée.
Pause déjeuner : 13h 14h30
14h30 - 16h30
Farid BENMALEK, Responsable des partenariats, Réseau Gesat et Thomas DELAGE, Responsable du développement, Réseau Unea exposeront les problématiques des acteurs de terrain ainsi que les nouvelles synergies entre acteurs destinées à mieux répondre à la Commande Publique par exemple
Les méthodes de travail avec le secteur protégé permettant d’analyser l’offre des entreprises et de monter des marchés fructueux
La construction de filières ou de regroupements d’entreprises adaptées (« groupement momentané d’entreprises »
Les échanges de pratiques entre acteurs.
Des exemples concrets seront donnés.
Le Réseau Gesat, Groupement d’établissements et services d’aide par le travail est une association qui réunit des directeurs d’établissements protégés (ESAT) et d’entreprises adaptées (EA) soucieux de favoriser la professionnalisation et l’accompagnement des travailleurs handicapés. Lieu de mutualisation et d’échange, il facilite la sous-traitance des entreprises et des collectivités avec le secteur protégé et adapté. Le Réseau Gesat a créé la première et unique base de données qualifiée pour identifier rapidement l’offre du secteur protégé et adapté sur l’ensemble du territoire français. 2000 établissements rassemblant 135 000 travailleurs handicapés dans 1400 ESAT et 600 EA ont été référencés. www.reseau-gesat.com
L’Union Nationale des Entreprises Adaptées est un groupement qui depuis plus de 20 ans rassemble et fédère les Entreprises Adaptées. Elle s’est donnée pour mission de promouvoir et défendre l’entrepreunariat adapté en communiquant le savoir-faire et le professionnalisme des Entreprises Adaptées, en tissant dans le milieu économique tous liens favorables à la croissance et à l’emploi durable, en soutenant la création et le développement des Entreprises Adaptées. www.unea.fr
16h30-17h00 Bilan de la journée-perspectives
contacts
Bérénice Dondeyne, Chargée de mission animation rtes.fr/ 05 62 88 26 51
Anne-laure Federici, Déléguée générale, alfederici rtes.fr / 03 20 49 50 00 (poste 7011)