Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

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Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

Parmi les achats publics responsables, ceux issus du commerce équitable
tiennent une place à part, du fait notamment du nombre encore assez
limité de produits et de services concernés. Mais le souhait de nombreuses
collectivités publiques d’y avoir recours démontre l’intérêt grandissant de
cette démarche. C’est aussi une volonté politique qui s’exprime dans cet
acte éthique et solidaire. Car si la crise financière accroit les déséquilibres
économiques au plan mondial, le commerce équitable participe à la
régulation des échanges. L’achat public, par son effet de levier, peut
grandement participer à son développement, ouvrant ainsi la voie à une
réduction effective des inégalités, principalement Nord / Sud.

Au coeur de la responsabilité sociétale des organisations, mise à l’honneur
par le vote de la norme ISO 26000 par 93 % des pays du monde, cette
démarche porte totalement l’objectif du développement durable, à travers
le développement économique local et de meilleures conditions de revenu
et de vie pour les communautés concernées. C’est une illustration
concrète de la démarche « penser global / agir local » qui fonde une
action responsable et soutenable aux plans économique, social et
environnemental.

20 ans après Rio de Janeiro, les objectifs du développement durable se
traduisent dans les politiques publiques. Les politiques d’achat ne peuvent
les ignorer. Ainsi en France, la circulaire du Premier ministre sur « l’Etat
exemplaire » évoque les achats issus du commerce équitable parmi les
clauses sociales et environnementales dont elle préconise la mise en
oeuvre. De même, le guide européen « Buying social » incite les acheteurs
à pratiquer cette éthique dans leurs marchés publics.

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable
GROUPE D’ÉTUDE DES MARCHÉS « DÉVELOPPEMENT DURABLE  »
Comité n°2 « Aspects sociaux  »
V. 1.0
Juillet 2012

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