Évaluation des Ordonnances Travail - Rapport 2021

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Évaluation des Ordonnances Travail - Rapport 2021

Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France.

Ce rapport du comité d’évaluation des ordonnances travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard et piloté par France Stratégie, rend compte des enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des ordonnances et de tendances sur les pratiques susceptibles de leurs être associées. Il vient enrichir les enseignements du rapport intermédiaires de 2020, dans un contexte notamment marqué par la crise sanitaire.

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