Le projet de loi Adaptation de la société au vieillissement dit loi Autonomie a été diffusé dans sa version soumise pour avis au CESE et au Conseil d’Etat. Son adoption par le gouvernement est à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 9 avril prochain. Il devrait être transmis au Parlement avant la fin du premier semestre.
Enfin un projet de loi Autonomie même s’il manque de souffle !
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- Interventions et établissements sanitaires, médico-sociales et sociales
- Solidarité nationale / Pauvreté / Précarité
- Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et organismes Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)
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