La cour d’appel de Grenoble a rejeté hier un nouveau recours en faveur du projet de reprise des salariés de leur usine en coopérative (SCOP).
Le combat des salariés et candidats repreneurs d’Ecopla aura traversé des moments étonnants. Celui vécu mercredi s’ajoute à la longue liste. C’est presque en leur présentant ses excuses que la présidente de la cour d’appel de Grenoble leur a notifié le rejet de leur second recours en faveur de leur reprise en Scop (société coopérative et participative) du dernier fabricant français de barquettes alimentaires en aluminium. « Votre combat a été honorable », a estimé la magistrate, expliquant que dans un autre cadre juridique, leur action aurait été recevable. « Dans le cadre d’une cession, on privilégie l’emploi, a-t-elle souligné. Mais là, c’est une liquidation « sèche ». Par conséquent, la vente des actifs est faite dans l’intérêt des créanciers. »
77 salariés sur le carreau
« La cour est là pour appliquer les règles. Elle ne peut pas faire autrement », a-t-elle conclu en annonçant le rejet de l’appel. Cette décision confirme « l’ordonnance du juge commissaire du 5 septembre, qui entérinait celle du 16 juin retenant l’offre de reprise de l’industriel italien Cuki ». Cette entreprise concurrente d’Ecopla voit donc confortée son offre de reprise des moules et presses de l’usine de Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère). Les 77 salariés du site demeurent donc sur le carreau.
L’association des Amis d’Ecopla, qui a effectué ce recours, ne plaçait que peu d’espoir en ce recours. Demeure un ultime pourvoi en cassation, qui « va être discuté », expliquait hier après le jugement Christophe Chevalier, cheville ouvrière du projet de reprise en coopérative. Cet ex-délégué CGT a annoncé que le collectif des salariés d’Ecopla n’allait « pas lâcher. On veut garder notre outil de travail et nos emplois ». Ceux-ci attendent le rendez-vous promis par le ministre de l’Economie Michel Sapin il y a un mois. Dans un communiqué, cosigné par Christophe Sirugue et Martine Pinville, ses collègues ministres à l’Industrie et à l’Economie sociale et solidaire, le locataire de Bercy avait estimé « qu’en dépit de cet arrêt, le redémarrage d’activité reste possible ». « Dans cet esprit, (nos) cabinets respectifs demeurent à l’entière disposition des ex-salariés pour les aider à bâtir un projet viable », avait-il assuré. Chiche ?
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